Malgré les récentes incertitudes, le prélèvement à la source (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019 et deux tiers des Français y sont, parait-il, totalement favorables. Quels effets et quelles conséquences ?
Changement à double effet
Il supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition et il étale le paiement de l’impôt sur 12 mois. L’impôt s’adaptera donc plus vite aux changements de la situation personnelle ou professionnelle de chacun d’entre nous. Pour les salariés et retraités, le taux qui sera appliqué au 1er janvier prochain est déjà communiqué sur le site impots.gouv, rubrique mon espace personnel. Il tient compte des revenus de chacune des personnes composant le foyer fiscal, proportionnellement aux revenus de chacun. Ce sont ces taux qui seront retenus par défaut. Par exemple 19.1% sur les revenus de Monsieur et 11.2% sur les revenus de Madame (c’est la moyenne nationale, l’égalité n’est pas encore de mise…).
Taux de prélèvement modifiable
Il sera possible de décider de procéder à des modifications en optant pour le taux neutre en cliquant tout simplement sur cette option. En effet, le taux du prélèvement à la source calculé par l’administration tient compte de l’ensemble des revenus du contribuable. Dès lors que ce taux est communiqué à l’employeur, celui-ci peut connaître le niveau de revenu global de son salarié qui inclut ses autres rémunérations, ses revenus du patrimoine, ses plus-values, etc. Ce qui peut influer sur les relations employeur-salarié, notamment dans le cadre de négociations salariales si le salarié demande une augmentation alors qu’il touche par ailleurs de confortables revenus accessoires (revenus fonciers, placements, etc.). Par souci de confidentialité, le contribuable pourra refuser que l’administration communique à l’employeur son taux de prélèvement à la source. Un taux d’imposition par défaut, appelé taux « non personnalisé » ou « taux neutre », sera alors appliqué. Il ne sera calculé qu’à partir du seul salaire perçu par le contribuable. Cette option permet de garantir la confidentialité des autres revenus du contribuable.
Déclaration obligatoire
Dans tous les cas, il sera obligatoire d’établir une déclaration des revenus en mai de chaque année, pour inclure des revenus exceptionnels, dividendes, plus-values, etc, mais aussi les réductions d’impôts, dons aux œuvres, employés à domicile, enfants étudiants, etc., pour rectifier les dernières mensualités tenant compte de tout ce qui est hors revenus du travail sur l’année N-1.
Il reste deux mois et demi à l’exécutif pour être fin prêt et dissiper les quelques difficultés d’ordre administratif mais il vous est d’ores et déjà possible d’aller satisfaire votre curiosité dans votre espace personnel sur le site…
Liliane Lepeltier
Family Finance Concept
l.lepeltier.ffc@gmail.com
Le conseil de Liliane
Si vous n’êtes pas virtuose d’internet via le site, reprenez votre avis d’imposition 2018 sur revenus 2017, reçu récemment. En page 4 les taux vous sont communiqués à titre indicatif. Je reviendrai vers vous d’ici au 1er janvier pour vous guider et vous aider à prendre les bonnes décisions, car il sera possible de modifier les options début janvier, avant le premier prélèvement à la source…
