Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants ? Vous pouvez donner un certain montant à vos proches sans fiscalité, via le don manuel. Plusieurs dispositifs se cumulent et permettent de donner des sommes non négligeables en exonération de droits.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ en exonération de droits de mutation à chacun de ses enfants. Ainsi un couple qui a deux enfants pourra donner 400 000€ sans fiscalité à ses enfants tous les 15 ans. Cela peut se faire sous forme de don manuel qui consiste à donner des sommes d’argent par chèque ou par virement, ou les valeurs mobilières (actions, SICAV, FCP….) par transfert des titres. Même si aucune formalité n’est exigée, il convient de remplir un formulaire (CERPA N°2735) mentionnant les coordonnées du donateur (qui donne) et du donataire (qui reçoit). Ce document, signé et validé gracieusement par le centre des impôts, indique la date à partir de laquelle le délai de 15 ans commence à courir.
Un autre dispositif auquel on ne pense pas toujours hélas s’ajoute à celui des dons manuels, il s’agit de dons exceptionnels de sommes d’argent de 31 865€ par bénéficiaire. Deux conditions toutefois, au jour de la donation : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Cet abattement spécial est également reconductible tous les 15 ans.
Chaque parent peut donc donner 131 865€ par enfant tous les 15 ans en exonération de droits, soit dans le cas d’un couple qui a deux enfants majeurs une somme globale de 527 460€ sans impôts ! En outre, chaque grand-parent peut donner 31 865€ tous les 15 ans à chacun de ses petits-enfants, majeur ou pas, et 31 865€ supplémentaires à ses petits-enfants majeurs, si lui-même a moins de 80 ans.
Prochain rendez-vous : les donations immobilières….
Le petit conseil de Liliane
Family Finance Concept – l.lepeltier.ffc@gmail.comIl est astucieux de donner des actions détenues dans votre portefeuille de titres, en cas de plus-values latentes significatives, elles seront tout simplement annulées, sans générer l’impôt de 30% usuel (FLAT TAX) sur des cessions (vente des titres).
