Se marier signifie s’engager l’un envers l’autre sentimentalement, moralement, mais aussi financièrement et le choix d’un contrat de mariage approprié permet d’assurer une vie de couple sereine. Il n’est pas figé et peut évoluer en même temps que la situation des époux pendant le mariage, leurs souhaits de réalisation patrimoniale et leurs contraintes professionnelles.
Le régime par défaut
A défaut d’un contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Chaque époux conserve la propriété des biens acquis ou reçus en héritage ou par donation avant le mariage, ce sont « Les Biens Propres ». Les biens achetés pendant le mariage appartiennent à la communauté, ce sont « Les Biens Communs ». Les époux sont solidaires des dettes contractées pendant le mariage.
Le régime conseillé
Il est de nos jours vivement conseillé pour de futurs époux d’établir un contrat devant notaire, préalablement au mariage, pour être soumis au régime de la séparation de biens. Chacun a ses biens propres d’avant mariage et pendant l’union soit un conjoint acquiert seul un bien et il rejoint les biens propres, soit les époux achètent ensemble et les biens appartiennent aux deux époux au prorata des apports de chacun. Chaque conjoint demeure responsable des dettes contractées seul, c’est pourquoi ce régime est très prisé par les chefs d’entreprises….
Après quelques années de mariage (2 ans au minimum)
Les enfants élevés et la volonté de vivre ensemble intacte jusqu’à ce que « la mort nous sépare », il est préconisé à juste titre d’opter pour la communauté universelle. Les biens acquis ou reçus, avant ou pendant le mariage sont tous considérés comme communs. Les époux sont conjointement responsables de l’ensemble des dettes dans la mesure où il n’y a plus de biens propres. Il est vivement recommandé d’inclure dans le contrat une clause d’attribution au dernier vivant, ainsi au premier décès le conjoint survivant récupère l’intégralité du patrimoine du défunt sans droit de succession à payer. Ce régime très protecteur pour le conjoint lèse un peu les enfants qui n’hériteront qu’au second décès, mais il est très précieux en cas de famille recomposée…
Faites le bon choix !
Liliane Lepeltier
Family Finance Concept
l.lepeltier.ffc@gmail.com
Le conseil de Liliane
Privilégier la communauté universelle et parallèlement effectuer une donation aux enfants
en bénéficiant des abattements en vigueur, prochain sujet de ma rubrique au printemps.
