Vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine immobilier en donation-partage. Mais la priorité est de maintenir votre niveau de vie… Il est donc judicieux de donner la Nue-Propriété, c’est à dire les « murs » d’un bien dont vous êtes propriétaire. Ainsi, vous conservez la jouissance du bien transmis en l’occupant vous-même ou en percevant les « fruits » (loyers) le cas échéant, c’est l’Usufruit.
À votre décès vos enfants deviennent pleinement propriétaires des biens sans avoir à payer de droits de succession. S’agissant d’une donation, chacun de vos enfants bénéficie d’un abattement de €100 000 (non imposable) par parent, non cumulatif avec un don manuel que nous avons évoqué dans un précédent article.
L’usufruit est égal à :
-10% de la pleine propriété quand l’usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
–20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
–30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
–40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
–50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
–60% quand il est âgé de 41 à 50 ans.
Un exemple concret
Vous êtes un couple marié avec 3 enfants, vous avez entre 51 et 60 ans. Vous avez un bien immobilier valorisé à €600 000, que vous souhaitez transmettre. La valeur de votre usufruit est de 50%, soit €300 000 vous le conservez précieusement. La valeur de la nue-propriété est donc de 50% soit €300 000. La donation-partage porte par conséquent sur €300 000, soit €100 000 par enfant. Vous n’avez aucun droit à payer, juste les honoraires du notaire, obligatoire pour enregistrer l’acte de donation. À votre décès, les enfants seront pleinement propriétaires en indivision d’un bien valant €600 000 sans droits de succession. À titre indicatif, la moyenne des droits en ligne directe est de 20%. Dans notre exemple, l’économie d’impôts serait de l’ordre de €600 000 X 20% = €120 000, soit €40 000/enfant !
Rappelons que l’abattement est par parent, par conséquent le même couple marié avec 3 enfants peut donner un ou plusieurs biens d’une valeur totale de €1 200 000. La valeur de l’usufruit est de €600 000 et celle de la nue-propriété donnée €600 000 à partager en 3 enfants, soit €200 000 par enfant. Nous sommes là dans une condition optimale de l’utilisation de l’abattement de €100 000 par parent et par enfant….
Liliane Lepeltier
Family Finance Concept
l.lepeltier.ffc@gmail.com
Le conseil de Liliane
L’abattement de €100 000 est renouvelable tous les 15 ans. Plus on commence tôt plus on pourra transmettre un maximum de bien et moins les enfants auront à s’acquitter de droits à votre succession. N’hésitez pas à consulter votre notaire sans attendre !
